Modalités et conditions

• 4.1 Sous réserve des exceptions prévues au point 5 des présentes modalités et conditions, l’ensemble du contenu inclus sur le site Web, sauf s’il a été téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, séquences sonores et vidéo, compilations de données, mises en page, codes sous‑jacents et logiciels, est la propriété du RDÉE Nouveau-Brunswick, de nos sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois.
• 4.2 Sous réserve du point 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit la documentation du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation écrite expresse de notre part.

• 5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur et les marques commerciales, dans les images et les descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, le cas échéant.
• 5.2 Sous réserve du point 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit cette documentation, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.

• 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :

• 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire.
• 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible, y compris, sans toutefois s’y limiter, du contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste.
• 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence.
• 9.1.4 Il est conseillé d’utiliser la langue française pour les demandes, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues.
• 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes modalités et conditions ou les lois applicables.
• 9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d’autres personnes, en particulier les employés et les représentants du RDÉE Nouveau-Brunswick ou de nos affiliés.
• 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que les pourriels ou les courriels indésirables.

• 9.2 Vous reconnaissez que le RDÉE Nouveau-Brunswick se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
• 9.3 Vous reconnaissez que le RDÉE Nouveau-Brunswick peut conserver une copie de toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
• 9.4 Vous reconnaissez que nous pouvons modifier toute information que vous nous avez envoyée de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire de notre système et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces renseignements doit nous être communiquée à l’avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les renseignements qui y sont associés.

• 10.1 Afin d’obtenir des services sur ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du système, il vous est demandé de créer un compte qui contiendra certains renseignements personnels qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• 10.1.1 Tous les renseignements que vous soumettez sont exacts et véridiques.
• 10.1.2 Vous veillerez à ce que ces renseignements soient exacts et à jour. La création d’un compte constitue une affirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.

• 10.2 Il est recommandé de ne pas dévoiler les détails de votre compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages encourus à la suite de la divulgation des données de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur auquel d’autres personnes ont accès, il est recommandé de ne pas enregistrer les données de votre compte dans votre navigateur Internet.
• 10.3 Si vous avez des raisons de croire qu’une autre personne a obtenu les détails de votre compte sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte.
• 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous êtes tenu d’adhérer aux conditions énoncées au point 9 ci-dessus. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

• Le RDÉE Nouveau-Brunswick ou vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par courrier électronique et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans donner de raisons.

• 12.1 Bien que tous les efforts aient été déployés pour veiller à ce que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès du RDÉE Nouveau-Brunswick correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des services peut varier en fonction de vos exigences et circonstances individuelles. Ce fait n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs attribuables à une négligence de notre part et ne concerne que les variations des services corrects, et non des services complètement différents. Pour les services incorrects, veuillez vous reporter à l’article 13.8.
• 12.2 Le cas échéant, il peut vous être demandé de sélectionner le plan de services requis.
• 12.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à tout moment et nous ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site Web.
  

• 13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande. Ce n’est qu’une fois que nous vous avons envoyé un courriel de confirmation de commande qu’il existe un contrat contraignant entre le RDÉE Nouveau-Brunswick et vous.
• 13.2 Les confirmations de commande visées à l’article 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les renseignements suivants :

• 13.2.1 La confirmation des services commandés, y compris les caractéristiques principales de ces services;
• 13.2.2 Les dates et heures pertinentes pour la prestation des services;
• 13.2.3 Les identifiants de l’utilisateur et les renseignements pertinents pour accéder à ces services.

• 13.3 Le RDÉE Nouveau-Brunswick s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, conformément aux pratiques exemplaires commerciales.
• 13.4 Le RDÉE Nouveau-Brunswick fournit une assistance technique par courriel ou par téléphone, ou les deux. Le RDÉE Nouveau-Brunswick met tout en œuvre pour répondre aux demandes d’assistance dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables pendant les heures de bureau, soit de 8h30 à 16h30. Le RDÉE Nouveau-Brunswick ne garantit pas un délai de réponse particulier.

L’utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (https://solutionrepreneuriat.getlearnworlds.com/confidentialite), qui est intégrée aux présentes modalités et conditions par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

• 16.1 Tous les renseignements personnels que nous pouvons recueillir (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, votre nom et votre adresse) seront recueillis, utilisés et stockés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de vos droits en vertu de cette loi.
• 16.2 Nous pouvons utiliser vos renseignements aux fins suivantes :

• 16.2.1 Pour vous fournir nos services.
• 16.2.2 Pour traiter votre paiement pour les services.
• 16.2.3 Pour vous informer des nouveaux produits et services que nous proposons. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer ces renseignements à tout moment.

• 16.3 Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à d’autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.

• 17.1 Nous ne garantissons pas que le site Web répondra à vos exigences, qu’il sera d’une qualité satisfaisante, qu’il conviendra à un usage particulier, qu’il n’enfreindra pas les droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé et que tous les renseignements fournis sont exacts. Nous ne garantissons aucun résultat particulier découlant de l’utilisation de notre ou nos services.
• 17.2 Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou entreprendre des mesures de quelque nature que ce soit.
• 17.3 Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée.
• 17.4 Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que le site Web est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous vous conseillons vivement d’assumer la responsabilité de votre propre sécurité dans Internet, de celle de vos renseignements personnels et de votre ou vos ordinateurs.

• 19.1 Le site Web est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Le RDÉE Nouveau-Brunswick adopte les pratiques exemplaires de l’industrie pour fournir un temps de disponibilité élevé, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs infonuagiques. Nous ne garantissons pas que le site Web ou les équipements seront exempts de défauts ou de défaillances, ou les deux, et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des renseignements, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
• 19.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou de non-disponibilité du site Web découlant de causes externes, y compris, sans toutefois s’y limiter, une défaillance de l’équipement du fournisseur de services Internet, une défaillance de l’équipement de l’hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne d’électricité, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.

• 20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l’utilisation du site Web ou de toute information qu’il contient. Vous devez savoir que vous utilisez le site Web et son contenu à vos propres risques.
• 20.2 Si l’une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette condition doit être considérée comme supprimée des présentes modalités et conditions, et ne modifie en rien la validité et l’applicabilité des autres conditions. Le présent article ne s’applique que dans les provinces, territoires ou pays où une clause particulière est illégale.

Si l’une des parties aux présentes modalités et conditions n’exerce pas un droit ou un recours prévu par les présentes, ce fait ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

• 24.1 Tous les avis et toutes les communications doivent nous être transmis soit par la poste à nos locaux (voir l’adresse ci-dessus), soit par courriel à info@solutionrepreneuriat.ca.
• 24.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer des renseignements sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces renseignements, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans tout courriel que vous recevez de notre part.