Politique de confidentialité

La présente politique s’applique entre vous, l’utilisateur de ce site Web, et le RDÉE Nouveau-Brunswick, le propriétaire et fournisseur de ce site Web. Par ailleurs, elle concerne l’usage que nous faisons de toutes les données que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation du site Web et de tous les services ou systèmes qu’il contient.

1. Définitions et interprétation

Dans la présente politique, les termes suivants ont la signification suivante :

 

« compte » désigne collectivement les renseignements personnels, l’information de paiement et les identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder à la documentation ou à tout système de communication sur le site Web.

 

« contenu » désigne tout texte, tout graphique, toute image, tout audio, toute vidéo, tout logiciel, toute compilation de données et toute autre forme d’information susceptible d’être stockée dans un ordinateur, qui est affiché sur ce site Web ou qui en fait partie.

 

« données » désigne collectivement tous les renseignements que vous soumettez au site Web. Les données comprennent, sans toutefois s’y limiter, les détails du compte et les renseignements soumis en utilisant l’un de nos services ou systèmes.

 

« RDÉE Nouveau-Brunswick » désigne le RDÉE Nouveau-Brunswick, situé au 1040, rue du Parc unité 3, Paquetville, N.-B. E8R 1J7.

 

« service » désigne collectivement tous les équipements, outils, services ou renseignements en ligne que le RDÉE Nouveau-Brunswick met à votre disposition par l’entremise du site Web, que ce soit maintenant ou à l’avenir.

 

« site Web » désigne le site Web que vous utilisez actuellement.

 

« système » désigne toute infrastructure de communication en ligne que le RDÉE Nouveau-Brunswick met à votre disposition par l’intermédiaire du site Web, que ce soit maintenant ou à l’avenir. Ce terme comprend, sans toutefois s’y limiter, les courriers électroniques, les tableaux d’affichage, les moyens de clavardage en direct et les liens de courrier électronique.

 

« témoin » désigne un petit fichier texte (cookie) placé sur votre ordinateur par le RDÉE Nouveau-Brunswick lorsque vous consultez certaines parties de ce site Web. Les témoins nous permettent d’identifier les personnes qui reviennent consulter le site Web et d’analyser leurs habitudes de navigation sur le site Web.

 

« utilisateur ou utilisateurs » désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas employé par le RDÉE Nouveau-Brunswick et qui agit dans le cadre de son emploi.

2. Données recueillies

Les données suivantes peuvent être recueillies, sans limitation :
  • 2.1 Nom;
  • 2.2 Date de naissance;
  • 2.3 Titre du poste et profession;
  • 2.4 Coordonnées comme les adresses électroniques et les numéros de téléphone;
  • 2.5 Renseignements démographiques, comme le code postal, les préférences et les intérêts;
  • 2.6 Information financière, comme le numéro de cartes de crédit ou de débit;
  • 2.7 Adresse IP (information recueillie automatiquement);
  • 2.8 Type et version du navigateur Web (information recueillie automatiquement);
  • 2.9 Système d’exploitation (information recueillie automatiquement);
  • 2.10 Liste d’URL commençant par un site de référence, votre activité sur ce site Web et le site duquel vous sortez (information recueillie automatiquement); et
  • 2.11 Information sur les témoins (consultez le point 9 ci-dessous).

3. Notre utilisation des données

  • 3.1 Tous les renseignements personnels que vous soumettez seront conservés par le RDÉE Nouveau-Brunswick aussi longtemps que vous utiliserez les services et les systèmes fournis sur le site Web. Les données que vous pouvez soumettre par l’intermédiaire d’un système de communication dont nous nous servons peuvent être conservées pendant une période plus longue, pouvant aller jusqu’à un an.
  • 3.2 Sauf si nous sommes obligés ou autorisés par la loi à le faire, et sous réserve du point 4, vos données ne seront pas divulguées à des tiers, y compris nos affiliés ou d’autres sociétés de notre groupe.
  • 3.3 Les données à caractère personnel sont stockées en toute sécurité conformément aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Pour avoir d’autres détails sur la sécurité, consultez le point 8 ci-dessous.
  • 3.4 L’intégralité ou une partie des données susmentionnées peuvent nous être demandées de temps à autre afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possibles lors de l’utilisation de notre site Web. Plus précisément, nous pouvons utiliser les données aux fins suivantes :
  • 3.4.1 Mise à jour de dossiers internes;
  • 3.4.2 Amélioration de nos produits et services;
  • 3.4.3 Transmission par courrier électronique de matériel promotionnel susceptible de vous intéresser;
  • 3.4.4 Contact à des fins d’étude de marché, par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier postal. Ces renseignements peuvent être utilisés pour personnaliser ou mettre à jour le site Web.

4. Sites Web et services de tiers

Le RDÉE Nouveau-Brunswick peut, à l’occasion, faire appel aux services d’autres parties pour traiter des questions qui peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la livraison des articles achetés, les équipements des moteurs de recherche, la publicité et le marketing. Les fournisseurs de ces services n’ont pas accès à certains renseignements personnels fournis par les utilisateurs de ce site Web. Toutes les données utilisées par ces parties ne le sont que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution des services demandés par le RDÉE Nouveau-Brunswick. Toute utilisation à d’autres fins est strictement interdite. En outre, toutes les données traitées par des tiers doivent l’être conformément à la présente politique et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

5. Contrôle de l’accès à vos données

  • 5.1 Chaque fois qu’il vous sera demandé de fournir des données, vous aurez la possibilité de restreindre notre utilisation de ces données. Ces options peuvent être les suivantes :
  • 5.1.1 Utilisation des données à des fins de marketing direct; et
  • 5.1.2 Transmission des données à des tiers.

6. Refus de divulgation de renseignements

  • 6.1 Vous pouvez accéder à certaines parties du site Web sans fournir aucune donnée. Toutefois, pour utiliser tous les services et systèmes offerts sur le site Web, il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements sur votre compte ou d’autres données.
  • 6.2 Vous pouvez restreindre l’utilisation des témoins (cookies) par votre navigateur Internet. Pour avoir d’autres renseignements à ce sujet, consultez l’article 9 ci-dessous.

7. Accès à vos propres données

  • 7.1 Vous pouvez avoir accès à votre compte à tout moment pour consulter ou modifier les données. Il se peut que vous deviez modifier ou mettre à jour vos données si votre situation change. Des données supplémentaires concernant vos préférences en matière de marketing peuvent également être stockées et vous pouvez les modifier en tout temps.
  • 7.2 Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels.

8. Sécurité

Le RDÉE Nouveau-Brunswick accorde une grande importance à la sécurité des données. Par conséquence, pour protéger vos renseignements, nous avons mis en place des procédures afin de sauvegarder et sécuriser les données recueillies en ligne.

9. Modifications de la présente politique

Le RDÉE Nouveau-Brunswick se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité si elle le juge nécessaire de temps à autre ou si la loi l’exige. Toute modification sera immédiatement publiée sur le site Web et vous serez réputé avoir accepté les conditions de la politique lors de votre première utilisation du site Web après les modifications.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@solutionrepreneuriat.ca.